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numero-copropriete

LE DOMAINE DE JASMIN 1-2 — AB2763522

N° d’immatriculationAB2763522
Nom d’usageLE DOMAINE DE JASMIN 1-2
Adresse2 Rue de Sarette 47300 Villeneuve-sur-Lot
CommuneVilleneuve-Sur-Lot (47300)
DépartementLot-Et-Garonne (47)
IntercommunalitéCa du Grand Villeneuvois
Coordonnées44.418991, 0.69956
Période de constructionAprès 2000
RégionNouvelle – Aquitaine
Références cadastrales47323000HV0351
Parcelles1
Immatriculée le16/10/2017
Dernière mise à jour14/03/2026
Règlement de copropriété du14/11/2016

Composition

Lots au total245
dont lots d’habitation125
dont habitation, bureaux ou commerces125
dont stationnement120

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.