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numero-copropriete

46 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY — AA8087173

N° d’immatriculationAA8087173
Nom d’usage46 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
Adresse46 av de lattre de tassigny 25650 Gilley
CommuneGilley 25650
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc de Montbenoit
Coordonnées47.048403, 6.491407
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25271000AD0180 · 25271000AD0182 · 25271000AD0184
Parcelles3
Immatriculée le03/08/2017
Dernière mise à jour06/06/2026
Règlement de copropriété du24/06/2013

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.