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numero-copropriete

31 AVENUE DU CLOS DES VIGNES — AA7556863

N° d’immatriculationAA7556863
Nom d’usage31 AVENUE DU CLOS DES VIGNES
Adresse31 av du clos des vignes 78540 Vernouillet
CommuneVernouillet (78540)
DépartementYvelines (78)
IntercommunalitéCu Grand Paris Seine et Oise
Coordonnées48.973988, 1.980806
RégionÎle-de-France
Références cadastrales78643000AD0764
Parcelles1
Immatriculée le27/07/2017
Dernière mise à jour04/07/2026
Règlement de copropriété du27/12/2013

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement5

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.