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numero-copropriete

RESIDENCE DU VIEUX PONT — AA6476931

N° d’immatriculationAA6476931
Nom d’usageRESIDENCE DU VIEUX PONT
AdresseRESIDENCE DU VIEUX PONT, RUE NOTRE DAME ET RUE LAKANAL 47300 VILLENEUVE SUR LOT
CommuneVilleneuve-Sur-Lot (47300)
DépartementLot-Et-Garonne (47)
IntercommunalitéCa du Grand Villeneuvois
Coordonnées44.406331, 0.704541
RégionNouvelle – Aquitaine
Références cadastrales47323000EW0927
Parcelles1
Immatriculée le10/07/2017
Dernière mise à jour04/07/2026
Règlement de copropriété du16/08/1989

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Bastide des deux rives » · programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.