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numero-copropriete

71 RUE DU CARMEL — AA4422697

N° d’immatriculationAA4422697
Nom d’usage71 RUE DU CARMEL
Adresse71 r du carmel 1480 Ars-sur-Formans
CommuneArs-Sur-Formans
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc Dombes Saône Vallée
Coordonnées45.99481, 4.822019
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales010210000A0454 · 010210000A1089 · 010210000A1092
Parcelles3
Immatriculée le18/05/2017
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du04/05/2017

Composition

Lots au total15
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement8

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.